Tribune dans LE CRI du Contribuable

Le Cri n°42 p. 20

 

Subsidiarité, concurrence et expérimentation les trois clés pour une suppression gagnante du Département

Les principales conclusions du rapport de la Commission pour la Libération de la Croissance présidée par Jacques Attali ont remis sur le devant de la scène une grande réforme institutionnelle prônée par de nombreux analystes depuis les premières lois de décentralisation de 1982 : la suppression du Département.

La pertinence de cette réforme, sous réserve qu’elle se base sur les principes de subsidiarité et de concurrence, n’est plus à démontrer et les bénéfices que l’on peut en attendre sont évidents :

-          Une amélioration de l’efficacité et de la cohérence des missions menées par les collectivités territoriales ainsi qu’une meilleure adéquation des prestations et des services aux réalités individuelles des bénéficiaires

-          Une plus grande clarté dans le fonctionnement et les attributions des différentes collectivités territoriales permettant un meilleur contrôle par les citoyens

-          Une réduction des coûts permettant un allègement significatif de la fiscalité locale et du recours à l’endettement.

Une telle réforme doit en effet être l’occasion d’une remise à plat et d’une décrue des domaines d’intervention de la sphère publique afin de rendre toute sa place à la société civile dans le sport, la culture, l’éducation, l’assistance sociale, les services à la personne ou bien encore le développement économique.

Néanmoins, la tentative pourrait être forte pour nos politiques les plus jacobins de profiter de cette simplification du « mille-feuilles » administratifs afin de dupliquer au niveau régional, les pratiques centralisatrices et interventionnistes de l’Etat national.

C’est pourquoi cette réforme doit être pensée et conduite au niveau local, sans esprit d’uniformité, par l’ensemble des parties prenantes : collectivités territoriales, organisations professionnelles et associatives.

A ce titre, il existe aujourd’hui, avec le Département du Maine-et-Loire, une opportunité historique permettant d’initier cette réforme avec la perspective d’un large consensus local.

Le partage des postes de responsabilité entre les deux grands partis de gouvernement, UMP et PS, au niveau de la ville d’Angers, du Conseil Général de Maine-et-Loire et de la Région Pays de la Loire ainsi que la singularité d’un Premier Ministre en exercice ancien Président de la Région sont des facteurs de succès indéniables.

Le Maine-et-Loire peut ainsi devenir le laboratoire expérimental de cette grande réforme institutionnelle.

Or, du seul point de vue des contribuables angevins les perspectives sont séduisantes. La suppression des charges générales du Département d’une part et des dépenses dans les domaines de la culture et des sports, de l’aménagement, de l’aide économique et de l’environnement d’autre part permettrait une réduction des coûts de 160 M€ par an (67 M€ en investissement et 93 M€ en fonctionnement) dont 106 M€ pour les seules charges générales. L’ensemble de la fiscalité indirecte et le recours à l’emprunt pourraient ainsi être supprimés.