AL Maine & Loire demande aux députés Angevins sortants de renoncer à leur parachute en or

Communiqué de Presse 11 avril 2007

Non au parachute en or des députés !

Passé inaperçu lors de son adoption en 2003, le changement de règle du versement des « allocations d’attente » en cas de non réélection des députés s’étale finalement au grand jour. Au-delà de l’absence scandaleuse d’information lors de son adoption et de la tentative d’escamotage éhontée que mène actuellement la Présidence de l’Assemblée Nationale, ce sont le coût et la nature même de cette mesure que le Comité Maine et Loire d’Alternative Libérale souhaite dénoncer.

« Le Comité Maine et Loire d’Alternative Libérale appelle les députés sortants du département qui seront concernés par cette mesure au terme des élections législatives, et en particulier René Bouin, à renoncer à leur parachute en or ».  Louis-Marie Bachelot, responsable du Comité Maine et Loire d’Alternative Libérale, candidat sur la 1^ère circonscription du Maine et Loire

En 2003, les députés se sont octroyés, en catimini, une multiplication par dix de la durée de leurs « allocations d’attente » en cas de non réélection la portant de 6 mois à 5 ans. Dégressive, elle est de 100% de l’indemnité, soit 5.132 € net sur les six premiers mois, puis décroît de 70% à 20% par période de 6 mois. L’allocation représente donc une indemnité de plus de 1.000 € au bout de 5 ans et un coût cumulé de 152.560 € par député.

Selon, Patrick Ollier, nouveau Président de l’Assemblée Nationale, cette allocation serait financée par une cotisation de 0,5% prélevée sur les indemnités de base des députés. Or, cette cotisation ne permet de prélever que 926.600 € sur 5 ans soit à peine plus que le coût de la couverture pour 6 députés. En 2002, 79 députés non réélus ont bénéficié de ce système et selon les propres dires de M. Ollier « au bout de deux ans il y en a eu 11 qui ont fait appel à ce fonds » (RTL, 4 avril 2007). Le nouveau système est donc structurellement déficitaire. De plus, sur la base de la seule règle précédente allouant à chaque député non élus 6 mois d’indemnités, le coût des 79 députés non réélus a représenté 2.537.308 € soit plus de 164 mois de cotisation à 0,5% par les 577 députés de l’Assemblée Nationale, c'est-à-dire près de  14 années de cotisations.

Il est donc manifeste que les députés se paient un parachute en or sur le dos des contribuables. Par ailleurs, les arguments utilisés pour justifier cette allocation – difficultés des députés issus du privé à retrouver un emploi, levier pour inciter les non fonctionnaires à se présenter – sont pour le moins peu crédibles. Un ex-député, après 5, 10, 15 ou 20 ans à entretenir ses réseaux, serait-il à ce point inemployable, tel un chômeur de longue durée ? De même, la réalité de la sous représentation des députés issus du privé n’est-elle pas plutôt liée à la difficulté de se présenter lorsque que l’on est salarié ou travailleur indépendant et à l’absence de risque pour ceux issus de la fonction publique ?

Pour ces différentes raisons, le Comité Maine et Loire d’Alternative Libérale demande instamment aux députés sortants qui seraient susceptibles de bénéficier de l’allocation d’attente au terme des élections législatives de juin prochain, de renoncer à ce parachute en or. Le Comité demande en particulier à René Bouin, député sortant de la 1^ère circonscription qui ne se représente pas, d’annoncer dès à présent qu’il ne sollicitera pas ce mécanisme. « Suite à la nomination de Mme Narquin au gouvernement en 2002, René Bouin, son suppléant, a perçu pendant 5 ans des indemnités de députés pour un total de plus de 300.000 €  net » indique Louis-Marie Bachelot, Responsable du Comité Maine et Loire d’Alternative et candidat sur la 1^ère circonscription. « En terme de production, M. Bouin n’a, à son actif, que 5 questions posées au gouvernement, soit une rémunération de 60.000 € par question. Il serait donc véritablement immoral qu’il perçoive un centime de plus des contribuables » ajoute-t-il.

Le Comité Maine et Loire d’Alternative Libérale souhaite également profiter de la venue de François Bayrou à Angers pour l’interpeller sur la question. « Au-delà d’une  simple posture, François Bayrou doit se prononcer clairement sur l’abrogation de ce mécanisme s’il accède à la Présidence de la République. S’il le faut, j’irai moi-même lui poser la question ce soir au Parc des Expositions » déclare fermement Louis-Marie Bachelot.

 

 

Apprenez à compter M. Ollier

Face à la levée de boucliers suscitée par la divulgation de l’allongement de l’indemnité de non réélection des députés, la grande machine à escamoter la vérité a été lancée.

C’est le « Général consort », Patrick Ollier, qui prend la tête de la contre-offensive :

« Les députés n'ont fait que décider d'une solidarité entre eux, ce prélèvement de 0,5% est fait sur l'indemnité de base que touchent les parlementaires.  Ce fonds permet de restituer, selon des modalités dégressives, sur cinq ans cette somme qui est prélevée sur leur indemnité » a-t-il indiqué sur RTL selon Associated Press.

Fin de la rébellion, rentré dans le rang.

M. Ollier, tout fraîchement promu à la Présidence de l’Assemblée Nationale qu’il est, prendrait-il les Français pour des imbéciles ou aurait-il des lacunes en mathématiques qui lui vaudraient d’être recalé au certificat d’étude.

Le calcul est pourtant simple :

Au 1^er juillet 2006, les indemnités de base d’un député sont de 5.352,97 € par mois (source Assemblée Nationale). 577 députés siègent à l’hémicycle. L’ensemble des cotisations prélevées représente : 5.352,97 x 577 x 0,5% = 15.443,32 € par mois soit sur une mandature de cinq ans  15.443,32 € x 60 = 926.599,20 €

Or, la nouvelle règle est la suivante (source iFRAP): 100 % des indemnités sont versées pendant 6 mois puis 70 %, 60 %, 50 %, 45 %, 40 %, 35 %, 30 %, 25 %  et enfin 20 % par tranche de six mois.

Soit un coût total de 152.559,62 € sur 5 ans par député non réélu.

S’il se finançait sur la seule cotisation de 0,5% des indemnités de base, le système ne permettrait donc de couvrir que 6 députés (926.599,20 / 152.559,62) par législature.

Or en 2002, 79 députés non pas été réélus et selon les propres dires de M. Ollier « au bout de deux ans il y en a eu 11 qui ont fait appel à ce fonds ». Le nouveau système est donc structurellement déficitaire. De même, sur la base de la seule règle précédente allouant à chaque député non élus 6 mois d’indemnités, le coût des 79 députés non réélus représenterait 2.537.307,8 € soit plus de 164 mois de cotisation à 0,5% par tous les députés c'est-à-dire près de  14 années de cotisations.

Les députés se paient donc bien un parachute doré sur le dos des contribuables.

Le 11 avril mobilisons nous pour mettre fin à cette forfaiture et aux mensonges proférés aux plus hauts niveaux de l’Etat.

Louis-Marie Bachelot

Mobilisation contre le parachute doré des députés

Tractage et conférence de presse :

ANGERS

Mercredi 11 avril à 10h00

Place La Fayette

pour dénoncer le parachute doré des députés

Venez nombreux

Non au parachute doré des députés