Tribune dans LE CRI du Contribuable

Le Cri n°42 p. 20

 

Subsidiarité, concurrence et expérimentation les trois clés pour une suppression gagnante du Département

Les principales conclusions du rapport de la Commission pour la Libération de la Croissance présidée par Jacques Attali ont remis sur le devant de la scène une grande réforme institutionnelle prônée par de nombreux analystes depuis les premières lois de décentralisation de 1982 : la suppression du Département.

La pertinence de cette réforme, sous réserve qu’elle se base sur les principes de subsidiarité et de concurrence, n’est plus à démontrer et les bénéfices que l’on peut en attendre sont évidents :

-          Une amélioration de l’efficacité et de la cohérence des missions menées par les collectivités territoriales ainsi qu’une meilleure adéquation des prestations et des services aux réalités individuelles des bénéficiaires

-          Une plus grande clarté dans le fonctionnement et les attributions des différentes collectivités territoriales permettant un meilleur contrôle par les citoyens

-          Une réduction des coûts permettant un allègement significatif de la fiscalité locale et du recours à l’endettement.

Une telle réforme doit en effet être l’occasion d’une remise à plat et d’une décrue des domaines d’intervention de la sphère publique afin de rendre toute sa place à la société civile dans le sport, la culture, l’éducation, l’assistance sociale, les services à la personne ou bien encore le développement économique.

Néanmoins, la tentative pourrait être forte pour nos politiques les plus jacobins de profiter de cette simplification du « mille-feuilles » administratifs afin de dupliquer au niveau régional, les pratiques centralisatrices et interventionnistes de l’Etat national.

C’est pourquoi cette réforme doit être pensée et conduite au niveau local, sans esprit d’uniformité, par l’ensemble des parties prenantes : collectivités territoriales, organisations professionnelles et associatives.

A ce titre, il existe aujourd’hui, avec le Département du Maine-et-Loire, une opportunité historique permettant d’initier cette réforme avec la perspective d’un large consensus local.

Le partage des postes de responsabilité entre les deux grands partis de gouvernement, UMP et PS, au niveau de la ville d’Angers, du Conseil Général de Maine-et-Loire et de la Région Pays de la Loire ainsi que la singularité d’un Premier Ministre en exercice ancien Président de la Région sont des facteurs de succès indéniables.

Le Maine-et-Loire peut ainsi devenir le laboratoire expérimental de cette grande réforme institutionnelle.

Or, du seul point de vue des contribuables angevins les perspectives sont séduisantes. La suppression des charges générales du Département d’une part et des dépenses dans les domaines de la culture et des sports, de l’aménagement, de l’aide économique et de l’environnement d’autre part permettrait une réduction des coûts de 160 M€ par an (67 M€ en investissement et 93 M€ en fonctionnement) dont 106 M€ pour les seules charges générales. L’ensemble de la fiscalité indirecte et le recours à l’emprunt pourraient ainsi être supprimés.

Invitation d'AL à MM. Fillon, Auxiette, Béchu et Antonini

L’invitation d’Alternative Libérale au Chef du Gouvernement et aux Responsables des exécutifs angevins et ligériens.

« Nous avons proposé à François Fillon d’organiser, sous son haut patronage, une réunion de travail exploratoire à laquelle sont conviés Jacques Auxiette, Christophe Béchu et Jean-Claude Antonini afin d’étudier l’idée de faire du Maine-et-Loire le laboratoire expérimental de la suppression du Département ».  Louis-Marie Bachelot, Trésorier national d’Alternative Libérale, Candidat d’Alternative Libérale sur Angers-Centre

Lors de la présentation, mercredi dernier, du rapport de la Commission pour la Libération de la Croissance au Président de la République , ce dernier a indiqué qu’il approuvait « l’essentiel » des 316 propositions énumérées. Nicolas Sarkozy a cependant émis une fin de non recevoir pour deux mesures phares du rapport dont celle proposant la suppression des Départements, sans laisser la moindre place au débat et à l’évaluation. Le Président de la République a notamment justifié sa réponse en indiquant que les Départements étaient « légitimes » en raison de leur antériorité historique.

Alternative Libérale déplore cette prise de position du Président de la République qui soit relève d’une vision passéiste de la France loin de la rupture tant promise, soit traduit la complaisance du pouvoir exécutif envers la « République de rentes et de connivence » à laquelle ne semble pouvoir échapper notre pays.

Alternative Libérale entend par ailleurs mettre tous les moyens à sa disposition pour continuer à promouvoir cette réforme institutionnelle attendue de longue date par une majorité de Français et dont la pertinence n’est plus à démontrer.

Aurélien Véron, Président d’Alternative Libérale, et Louis-Marie Bachelot, Responsable du Comité Maine-et-Loire, ont ainsi, comme ce dernier s’y était engagé, adressé un courrier d’invitation au Premier Ministre et à MM. Auxiette, Béchu et Antonini afin de les inviter à se réunir pour examiner l’idée de faire du Maine-et-Loire le laboratoire expérimental de la suppression du Département au profit de la Région et des Communes.

C’est à présent au Chef du gouvernement et aux responsables des exécutifs angevins et ligériens de démontrer qu’ils sont prêts à surmonter leurs divergences et les pressions des champions du statut quo pour s’engager sur le chemin de la réforme, celui de l’intérêt des citoyens.

Tout le monde en parle

De la presse quotidienne nationale aux nouveaux médias sur Internet en passant par la TV (publique ou privée), tout le monde en parle, et les avis sont quasi-unanimes parmi les lecteurs, auditeurs et téléspectateurs:

 

Oui il faut supprimer les Départements !

Petit échantillon:

Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/economie/2008/01/21/04001-20080121...

Libération : http://www.liberation.fr/actualite/politiques/303007.FR.php

Agoravox : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=34350

Yahoo.com : http://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=2008012201...

Politique.net : http://www.politique.net/2008011001-commission-attali-sup...

M6info : http://www.m6info.fr/html/m6_infos/blog/index.php?2008/01...

France 5 : http://www.france5.fr/c-dans-l-air/index-fr.php?page=resu...

 

Je ne peux bien évidemment que me réjouir d’un tel enthousiasme. Mais attention ne tombons pas dans le piège du jacobinisme et de l’uniformité.

 

C’est aux élus locaux de prendre leur responsabilité et leur destinée en main pour que cette réforme se fasse, par l’expérimentation, dans le respect du principe de subsidiarité et des différentes réalités de terrain.

 

De ces deux conditions dépendent la préservation de nos intérêts de citoyens et d’individus face aux nouvelles tentations centralisatrices.

Un groupe sur Facebook

Le groupe "Donnons à l'Anjou un avenir de liberté, supprimons le Département" vient d'être lancé sur Facebook.

Si vous partagez mon ambition de faire du Maine-et-Loire le laboratoire expérimental de la grande réforme institutionnelle qu'est la suppression du Département au profit de la Région et des Communes, alors rejoignez ce nouveau groupe.

Nous pourrons ainsi montrer à nos responsables politiques locaux qu'ils ne doivent pas avoir peur de saisir l'opportunité historique qui se présente à eux.

Annonce dans le Courrier de l'Ouest

Courrier de l'Ouest, 15 janvier 2008, rubrique Maine-et-Loire p.3 

Louis-Marie Bachelot, 31 ans, marié, père d'un enfant a des responsabilités nationales au sein d'Alternative Libérale et gère le comité départemental, qui compte 10 militants actifs et 100 sympathisants.

Louis-Marie Bachelot, d'Alternative Libérale, candidat à Angers-Centre

Paradoxe : Louis-Marie Bachelot, 31 ans, trésorier national d'Alternative Libérale et responsable du comité départemental, sera candidat aux cantonales à Angers-Centre. Mais s'il se présente aux cantonales, c'est pour plaider la disparition du Conseil Général, où il veut pourtant siéger.

Le paradoxe n'est évident qu'en apparence : "Aujourd'hui, la répartition des compétences tient du capharnaüm : qui connaît les attributions exactes du Conseil Général? RMI, collèges...Il faut que le Maine-et-Loire devienne le laboratoire expérimental de la suppression du Département au profit de la Région et des communes". Et pour ce faire, il estime qu'il faut y siéger, notamment au nom d'un canton qui s'avère être le plus peuplé de Maine-et-Loire avec 37 000 habitants.

Il a déjà chiffré l'économie sur les frais généraux  (82 millions d'euros) et autres subventions : "au total, la disparition du Conseil Général, ce serait un gain de 160 millions d'euros sur un budget actuel de 604 millions d'euros". Cela impliquera une simplification de la fiscalité locale. L'idée est dans les cartons depuis des lustres. Mais son actualisation va sans doute venir des propositions de la commission Attali. Voilà pourquoi Louis-Marie Bachelot, petit fils d'un médecin angevin connu, fondateur d'une start-up dans le domaine de la biopharmacie, s'engage à nouveau dans une bataille politique.

Brigitte CHIRAT

Donnons à l’Anjou un avenir de liberté

Mes propositions pour un Anjou prospère dans une Région forte et dynamique :

Supprimer le Département au profit de la Région et des Communautés de communes afin de simplifier et d’alléger les strates administratives.

Donner à Angers et aux Pays de la Loire une dimension européenne en leur transférant une partie des attributions et des moyens financiers du Maine et Loire.

Rendre toute sa place à la société civile dans le domaine de la culture, des sports, du développement économique et de la protection de l’environnement.

Mon plan d’actions :

Obtenir le soutien de l’ensemble des responsables politiques concernés : les Présidents du Conseil Général et de la Région , le Maire d’Angers et le Chef du gouvernement pour faire du Maine-et-Loire le Département pilote de cette grande réforme institutionnelle.

Elaborer au cours de ma 1ère année de mandat, en coordination avec les différentes parties prenantes, le plan de transfert à la Région ou aux Communautés de communes selon la nature des attributions et des missions concernées.

Piloter au cours des 5 années suivantes, le transfert progressif de ces attributions et missions ainsi que la réduction graduelle du rôle du Département.

Les bénéfices attendus :

Une amélioration de l’efficacité et de la cohérence des missions menées par les collectivités territoriales ainsi qu’une meilleur adéquation des prestations et des services aux réalités individuelles des bénéficiaires.

Une réduction des coûts de 160 millions d’euros par an permettant de supprimer toute la fiscalité indirecte et le recours à l’endettement.

Une plus grande clarté dans le fonctionnement et les attributions des différentes collectivités territoriales permettant un meilleur contrôle par les citoyens.

Pour me soutenir financièrement

Alternative Libérale ne dispose aujourd'hui que de moyens financiers limités avec un budget d'environ 150.000 € par an provenant exclusivement de cotisations et de dons, contre, à titre d'exemple, 32,2 M€ de financement public pour l'UMP, 20 M€ pour le PS ou encore 9 M€ pour le FN en 2006.

Le soutien d'Alternative Libérale aux candidats est de ce fait essentiellement constitué d'une aide logistique apportée par des bénévoles du parti (conseil juridique, relations presse, expertise comptable,...)

Cependant, le coût de la seule campagne officielle (impression des bulletins de vote, professions de foi et affiches pour les bureaux de vote), s'élève à plus de 2.000 €. Le coût global de la campagne (campagnes de tractage, affichages, publipostage, conférences de presse, transport,...) représente, quant à lui, 7.500 € environ.

Je ne suis pas aujourd'hui en mesure de réunir seul une telle somme. Votre soutien financier est donc essentiel à la réussite de ma candidature.

Pour me soutenir, vous pouvez faire un don à l'AFAL - Association de Financement d'Alternative Libérale - en précisant explicitement que vous le faîtes pour soutenir ma candidature.

Notez que vous recevrez un reçu fiscal qui vous permettra de déduire jusqu'à 66% de votre donation de vos impôts !

Pour faire un don, il vous suffit d'imprimer et de renvoyer un bulletin d'adhésion et de donations disponible ici: bulletin d'adhesion.pdf (Faire un don ne vous oblige pas, naturellement, à adhérer).

AFAL - Association de Financement d'Alternative Libérale - agréée le 9/01/2006 (Nº871), parue au JO le 1 février 2006

En vous remerciant par avance pour votre soutien.

Louis-Marie Bachelot

Pour me soutenir sur le terrain

Pour me soutenir dans ma candidature aux élections cantonales des 9 et 16 mars prochain et m’aider à faire du Maine-et-Loire le laboratoire expérimental de la suppression du Département au profit de la Région et des Communes, je vous propose les actions suivantes :

Rejoindre l’équipe de campagne (organisation et planification des déplacements, relation presse, veille, production d’argumentaires et de tracts…)

Créer un comité de soutien (organisation de réunions publiques et privées, rencontres avec les élus et les représentants associatifs et professionnels…)

Participer ponctuellement aux opérations militantes (réunions publiques, affichages, tractages…)

Convaincre autour de vous (famille, amis, collègues, co-équipiers...)

Si vous êtes intéressés,

contactez-moi :

[e-mail] / 06 82 97 19 34

Annonce de ma candidature sur Angers-Centre

Ouest-France (édition du samedi 12 janvier 2008, Rubrique Angers page 12) a été le premier de nos deux quotidiens locaux  à annoncer ma candidature aux prochaines élections cantonales sur Angers-Centre.

La photo n'est pas des plus réussie mais l'essentiel est dit.

Angers-Centre : L-Marie Bachelot candidat

Ce jeune candidat d'Alternative Libérale axe sa campagne sur un thème : la suppression du conseil général en tant que collectivité territoriale.

Pour l'instant Louis-Marie Bachelot n'a pas de suppléante : il souhaite intéresser au-delà d'Alternative Libérale.

Louis-Marie Bachelot, 31 ans, avait déjà été candidat sur la 1ère circonscription aux législatives. Il remet ça sur le canton Angers-Centre, le plus peuplé du département. Il part à nouveau sous l'étiquette d'Alternative Libérale, un parti dont il est trésorier national et qui compte une dizaine d'adhérents dans le département. "Et une centaine de sympathisants" ajoute-t-il. Marié et père d'un enfant, il est responsable de mission dans un cabinet de stratégie et co-fondateur d'une start-up de dans la biopharmacie.

Dans la lignée de son parti qui se proclame "en faveur des réformes libérales, de la liberté des individus mais aussi de la justice sociale", il axe sa campagne sur une principale idée : la suppression du conseil général en tant que collectivité territoriale, au profit des régions et des communautés de communes. "Dans le Maine-et-Loire, nous avons une opportunité historique de tenter cette expérience, depuis longtemps prônée par les libéraux, estime Louis-Marie Bachelot. Le premier ministre est l'ancien président de la Région, et nous avons une véritable répartition locale des forces politiques".

Pour lui, une collectivité comme le conseil général "ne correspond plus à l'échelle de la vie quotidienne des habitants. Il faudrait redistribuer ses compétences vers les régions et les communautés de communes ou d'agglomération". Exemple : "il serait plus judicieux que le RMI soit géré au plus près des bénéficiaires dans les communautés de communes. Cela permettrait de mieux connaître les allocataires".

Autres avantages selon le candidat : des politiques économiques plus pertinentes au niveau des Régions, une simplification de la fiscalité locale, une meilleure lisibilité pour les citoyens, des gains de coût...

Le plan d'action du mandat : "une première année de réflexion pour établir les compétences à redistribuer, puis la disparition progressive du conseil général les cinq années suivantes".

Le canton est actuellement détenu par François Chanteux, conseiller général UMP, qui se représente.

OuestFM: Elections municipales et cantonales

OuestFM, la radio du Maine et Loire

Interview avec Annie Guinhut sur la position du Comité Alternative Libérale Maine-et-Loire pour les élections municipales et cantonales sur le Département. Annonce de ma candidature sur le canton d'Angers-Centre dans le but de faire du Maine-et-Loire le laboratoire expérimental de la suppression du Département au profit de la Région et des Communautés de communes.

Diffusée le lundi 14 ou le mardi 15 janvier aux éditions de 7h30 et 8h30 (Angers 98.7, Cholet 96.2, Saumur 95.8)