Discutons d'un projet pour Alternative Libérale

Bonsoir à tous,

Comme certain d'entre vous le savent déjà, j'ai, tout récemment, pris la décision de conduire une liste pour le Bureau lors de nos prochaines élections internes.

Les enseignements, parfois difficiles, des quatre années écoulées et les nombreux échanges auxquels j'ai pu assister ou participer, m'ont amené à imaginer un nouveau projet de développement, que je crois fédérateur, pour AL.

Ce projet, je souhaite vous le présenter afin que vous puissiez le challenger, l'enrichir, l'approuver; et que vous puissiez également vous convaincre ou non de le porter à mes côtés lors de cette élection.

C'est pourquoi, je vous propose que nous nous retrouvions le jeudi 8 octobre à 19h30, boulevard Flandrin, pour une première réunion de travail et d'échange.

Je vous remercie par avance de m'indiquer votre participation ou votre éventuelle indisponibilité.

Bien à vous,

Louis-Marie

TRIBUNE : Réforme des collectivités

Subsidiarité, concurrence et expérimentation : les trois clés pour une réforme gagnante des collectivités territoriales

Serpent de mer de la politique française, la réforme des collectivités territoriales, maintes fois annoncée et reportée, semble enfin se faire jour. Le gouvernement examinera en effet dans le courant du mois de septembre le projet de loi de réforme dont les principales mesures sont d’ores et déjà connues :

- fusion du Département et de la Région avec l’élection de conseillers territoriaux siégeant dans les deux assemblées ;

- « rationalisation » de la carte de l’intercommunalité par la suppression des multiples syndicats intercommunaux et élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires ;

- création d’un nouveau statut de métropole réunissant, à l’instar de Paris, les compétences départementales et intercommunales pour les principales agglomérations françaises.

La pertinence de cette réforme n’est plus à démontrer et les bénéfices que l’on peut en attendre sont évidents :

- amélioration de l’efficacité et de la cohérence des missions menées par les collectivités territoriales permettant une meilleure adéquation des prestations et des services aux réalités individuelles des bénéficiaires ;

- clarification du fonctionnement et des attributions des différentes collectivités territoriales permettant un meilleur contrôle par les citoyens ;

- réduction des coûts de fonctionnement des collectivités territoriales permettant un allègement significatif de la fiscalité locale et du recours à l’endettement.

Cependant, la tentation est forte pour les forces jacobines en place de profiter de la simplification du « mille-feuilles » administratif pour dupliquer au niveau régional, les pratiques centralisatrices et interventionnistes de l’Etat national.

C’est pourquoi, cette réforme pour atteindre les objectifs annoncés doit se faire dans le strict respect des principes de subsidiarité et de concurrence, en laissant une large place à l’expérimentation.

Le respect du principe de subsidiarité est la garantie d’une réforme intelligente.

La dévolution d’une compétence à une collectivité territoriale n’est en effet légitime et pertinente que si la société civile ou la collectivité territoriale de niveau inférieur a démontré son incapacité à traiter efficacement les problématiques propres à ce domaine. Au-delà, de la suppression de la clause de compétence générale pour le Département et la Région, la réforme devrait ainsi également être l’occasion d’une remise à plat et d’une décrue des domaines d’intervention de la sphère publique afin de rendre toute sa place à la société civile dans le sport, la culture, l’éducation, la formation, l’assistance sociale, ou bien encore le développement économique.

Le respect du principe de concurrence est la garantie d’une réforme vertueuse.

Moteur de l’amélioration permanente du rapport qualité / prix des prestations et des services fournis par les collectivités à leurs administrés, la concurrence nécessite l’adoption d’un cadre législatif assurant l’autonomie, notamment financière, des collectivités vis-à-vis de l’Etat et des collectivités de niveau supérieur. Elle nécessite également la suppression des mécanismes de péréquation qui, pour le plus grand malheur des bénéficiaires et contribuables locaux, sont autant de dispositifs anti-concurrentiels.

Les textes instituant la réforme doivent également permettre aux exécutifs locaux de recourir massivement à l’expérimentation tant en terme d’agencement géographique que de répartition des compétences. L’expérimentation permettra en effet de prendre en compte les spécificités de chaque territoire et de chaque population mais aussi d’améliorer en permanence la nouvelle organisation territoriale afin de l’adapter aux évolutions et impératifs de notre société - une suppression pure et simple des Départements pourrait ainsi être expérimentée dans certaine Régions s’y prêtant comme la Corse, l’Alsace ou en Outre-Mer.

On peut, néanmoins, douter de la capacité du gouvernement à mettre en œuvre une réforme d’une telle ampleur.

Sa détermination est d’ailleurs, d’ores et déjà, mise à l’épreuve par les organisations d’élus locaux au travers des protestations émises contre le projet de nouvelle répartition des impôts locaux engendré par la suppression de la taxe professionnelle.

Collectivités territoriales : en finir avec les demi-mesures

COMMUNIQUE DE PRESSE

Alors que le gouvernement s’apprête à examiner le projet de réforme des collectivités territoriales, Alternative Libérale souligne la nécessité de rompre avec la tentation des demi-mesures et d’adopter une réforme véritablement ambitieuse mettant fin aux gabegies du capharnaüm territorial français.

Une réforme visant à la suppression de quelques milliers de postes d’élus locaux et à de l’instauration d’une dose de proportionnelle aux élections territoriales ne peut que s’attirer la sympathie des libéraux. Mais la réforme proposée ne manque-t-elle pas les vrais enjeux d’une réforme efficace et utile des collectivités territoriales ?

La suppression des innombrables doublons administratifs consécutifs à l’absence récurrente d’arbitrage sur les attributions respectives des collectivités, l’instauration d’une fiscalité locale claire et autonome permettant un véritable contrôle par les citoyens, et le recul d’un interventionnisme public forcené afin de redonner toute sa place à la société civile, voilà autant de points qui devraient être le centre d’une véritable réforme des collectivités territoriales.

Alternative Libérale entend enfin rappeler que seule la mise en œuvre des principes de subsidiarité et de concurrence ainsi que le recours à l’expérimentation sont de nature à garantir l’adoption d’une telle réforme, intelligente, vertueuse et adaptée aux multiples réalités locales.